Autorités et gouvernement
Droit administratif
Stratégie face aux actes de l’administration, aux procédures, aux permis et aux litiges administratifs.
Une décision administrative peut interrompre une activité ou compromettre des droits en quelques jours. Nous coordonnons la réponse documentaire, procédurale et stratégique dès le premier avis.
Comment nous pouvons intervenir
- Contestation des actes de l’administration
- Procédures et recours administratifs
- Licences, permis et autorisations
- Responsabilité patrimoniale de l’État
- Marchés publics et affaires gouvernementales
- Amparo lié à une décision administrative
Une démarche de travail visible
- Examen immédiat de l’acte et des délais
- Constitution du dossier et cartographie des autorités
- Choix de la défense, de la démarche ou du recours
- Suivi coordonné jusqu’à la décision
La stratégie dépend des faits, des documents, du droit applicable et des délais propres à chaque dossier. Cette page présente des renseignements généraux et ne remplace pas une évaluation juridique.
Un premier échange clair