Conformité et défense
Droit fiscal
Planification juridique, réponse aux contrôles et défense contre les cotisations fiscales.
Les décisions fiscales doivent coordonner les activités, la documentation et la défense. Nous travaillons à partir des données financières disponibles et, au besoin, avec des experts-comptables externes.
Comment nous pouvons intervenir
- Examen préventif de la conformité
- Contrôles fiscaux et demandes de renseignements
- Recours administratifs fiscaux
- Contentieux fiscal fédéral
- Amparo en matière fiscale
- Coordination juridique des restructurations et opérations
Une démarche de travail visible
- Délimiter les périodes, actes et échéances
- Rapprocher les dossiers juridiques et financiers
- Choisir une correction, une clarification ou une défense
- Documenter les risques et les prochaines étapes
La stratégie dépend des faits, des documents, du droit applicable et des délais propres à chaque dossier. Cette page présente des renseignements généraux et ne remplace pas une évaluation juridique.
Un premier échange clair