Commencer par examiner l’immeuble
L’audit doit confirmer le titre, les charges, le zonage, les sommes dues, la possession et la cohérence entre les documents, la réalité physique et le registre public. Une promesse d’achat ne remplace pas cet examen.
La structure dépend du lieu et de l’usage
La nationalité de l’acheteur, l’emplacement et l’usage prévu influencent la structure. Une fiducie bancaire mexicaine peut être requise dans certains cas. Si l’acquisition se rattache à une société ou à un investissement, les obligations sociales et fiscales doivent aussi être examinées.
La clôture exige une coordination
Le notaire, la banque, les parties, les conseillers et le registre travaillent selon des calendriers différents. Une liste de conditions de clôture précise le document manquant, son responsable et le moment où les fonds peuvent être libérés en sécurité.